TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %
À jour au 3 novembre 2026
Dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, l'amélioration et l'entretien sont en général à 10 %, et la rénovation énergétique à 5,5 %. Le reste est à 20 %. Le taux figure sur le devis, et vous certifiez les conditions en le signant.
Les trois taux
| Taux | Pour quels travaux |
|---|---|
| 20 % | Le taux normal, y compris pour un logement de moins de 2 ans. |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement et entretien. |
| 5,5 % | Rénovation énergétique : isolation, chauffage et eau chaude à énergie renouvelable, régulation, certaines ventilations. |
Le logement doit être à usage d'habitation et achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir d'une résidence principale ou secondaire, occupée par son propriétaire, un locataire ou un occupant à titre gratuit.
Plus de formulaire, mais une mention
Depuis le 1er mars 2025, l'attestation est remplacée par une mention sur le devis ou la facture : vous y certifiez que les conditions sont remplies. Gardez votre exemplaire. Si le taux réduit est mal appliqué par votre faute, vous pouvez devoir rembourser la taxe manquante.
Les cas qui retombent à 20 %
- Des travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.
- Des travaux qui reviennent à produire un immeuble neuf, comme une surélévation ou le renouvellement de plus de la moitié du gros œuvre.
- Le matériel que vous achetez vous-même : seule la pose peut bénéficier du taux réduit.
- La fourniture et l'installation d'une chaudière au gaz ou au fioul, depuis le 1er mars 2025. Son entretien reste à 10 %.
Les panneaux solaires ont leur propre règle : 5,5 % jusqu'à 9 kW, sous conditions, avec un installateur qualifié. Ces taux peuvent changer avec les lois de finances : le site des impôts fait foi.
Vos questions
Quel taux de TVA pour une rénovation ?
En général 10 % pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, 5,5 % pour la rénovation énergétique, et 20 % dans les autres cas.
Faut-il encore remplir une attestation de TVA ?
Non, depuis le 1er mars 2025 : une mention sur le devis ou la facture la remplace, et vous gardez votre exemplaire.
Le matériel acheté par le client est-il à taux réduit ?
Non. Seule la pose peut bénéficier du taux réduit, le matériel acheté directement reste à 20 %.
Sources
- Service-Public Entreprendre, TVA travaux (vérifié le 21/02/2026)
- Impots.gouv.fr, taux de TVA dans les logements (14/10/2026)
- Service-Public Entreprendre, fin de l'attestation (03/03/2025)